Marchés publics – Comment bien remplir les formulaires de « déclaration du candidat » ?

Ban_LeMoniteurLe Moniteur a publié en Janvier 2011 un cahier pratique regroupant les nouveaux formulaires « déclaration du candidat », simplifiés et modernisés par la DAJ, ainsi que leurs notices, annotés par l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), de manière à en faire émerger les enjeux essentiels.

En effet, depuis mai 2010, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a entrepris la révision des formulaires de déclaration du candidat (DC). Ce sont les formulaires que les entreprises joignent habituellement à leur dossier de candidature pour l’attribution des marchés publics : ils permettent à l’entreprise de décliner son identité, son chiffre d’affaires, sa situation fiscale et sociale…
En pratique, ces formulaires sont toujours demandés et il est important pour les entreprises de bien les connaître.
La clarification et la simplification de ces formulaires ne peuvent qu’être saluées dès lors que cela va mécaniquement dans le sens d’une meilleure compréhension du monde des acheteurs publics par les entreprises. Comme lors de la refonte des derniers textes et documents relatifs aux marchés publics, la réécriture des formulaires a fait l’objet d’une large concertation sous la houlette de la DAJ des ministères chargés de l’Économie et du Budget.

Téléchargement :
Cahier pratique – Le Moniteur n°5589 du 7 janvier 2011

En savoir plus :
Marché public.com – Les formulaires expliqués rubrique par rubrique
DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI, OUV en téléchargement sur le site du Ministère de l’économie et des finances