Vers un urbanisme plus souple et plus simple ?

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Sylvia Pinel a présenté le 21 octobre aux acteurs de l’urbanisme, élus et professionnels, la nouvelle partie réglementaire du Plan local d’urbanisme (PLU).
La ministre du Logement annonce l’avènement d’un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire « révolutionnaire » à la carte,  au service des projets des collectivités.

Selon le ministère, son adoption est rendue nécessaire par le « décalage » constaté entre les pratiques et le règlement actuel. D’autant plus que le climat s’y prête bien, entre plan de relance, application des lois Alur et Pinel, début de l’ère du PLU intercommunal et besoin de simplification.

Le contenu règlementaire du PLU, qui regroupe à la fois le zonage, soit les différents quartiers de la commune, et les règles qui fixent les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune des zones, « n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans », souligne le ministère dans un communiqué. Selon les termes du communiqué du Ministère, il est désormais « plus lisible » en étant structuré en 3 chapitres :

  • l’affectation des zones et la destination des constructions ;
  • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
  • les équipements et les réseaux.

De plus, le règlement évolue pour :

  • redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;
  • sécuriser certaines pratiques innovantes ;
  • enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;
  • et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.

Cette réforme a pour objectif de faciliter les projets de construction et de limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction. Le nouveau règlement, issu d’une concertation menée pendant six mois avec les professionnels et les collectivités, s’appliquera dès le 1er janvier 2016, date de la parution du décret correspondant.

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